Installation septique et qualité de l’eau, l’affaire de tous les riverains!

Pour le blogue de cette semaine, j’ai décidé de vous présenter un résumé de la documentation et des règlements municipaux concernant les installations septiques et la qualité de l’eau, car je suis certaine que le sujet préoccupe plusieurs d’entre vous.

Depuis l’épisode des cyanobactéries il y a quelques années, la santé des lacs et des cours d’eau du Québec est devenu un sujet très préoccupant. Cette crise «d’algues bleu-vert» a sonné l’alarme quant à l’urgence d’agir. Le phosphore étant celui qu’on a rapidement pointé du doigt et mis en cause, la réduction de son apport par les activités humaines est alors devenu l’objectif à atteindre. Les riverains tout autant que les municipalités et le gouvernement s’impliquent désormais tous ensemble dans la gestion de la qualité de l’eau. Le Grand lac Saint-François ne fait pas exception, car comme de nombreux lacs du Québec, il n’a pas échappé aux cyanobactéries!

La principale source de pollution autour d’un lac provient majoritairement des activités humaines. Les eaux usées non traitées ou traitées de façon inadéquate et déversées dans les plans d’eau sont considérées depuis plus de 30 ans comme une source de pollution et d’eutrophisation des milieux aquatiques. Les résidences isolées, qui ne sont pas raccordées à un système collectif de traitement des eaux usées, utilisent donc l’installation septique. Ce dispositif d’évacuation et de traitement des eaux usées est spécialement conçu pour les résidences isolées, soit les résidences de 6 chambres à coucher ou moins et les autres bâtiments qui rejettent exclusivement des eaux usées de nature domestique et dont le débit total quotidien est d’au plus 3 240 litres.

Selon le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées – Loi sur la qualité de l’environnement- Q-2, r.8, toutes les résidences isolées non desservies par les égoûts municipaux doivent être munies d’une installation septique conforme à ce règlement provincial.

Les installations septiques des résidences isolées (comme c’est le cas de celles des riverains du Chemin du Barrage et des autres municipalités autour du lac) traitent les eaux usées dans une perspective de protection de la santé publique et de l’environnement.

Malheureusement, on constate qu’elles génèrent des apports en phosphore dans les milieux aquatiques, et ce, d’autant plus si elles sont inadéquates ou non conformes. Les riverains ont donc la responsabilité de s’assurer que leur installation septique ne pollue pas l’environnement ou qu’elle ne constitue pas une nuisance.

Élément épurateur d'une installation septique, qui sera enfoui dans le sol

Lorsqu’elle fonctionne bien, l’installation septique reçoit toutes les eaux usées produites par un ménage (par l’utilisation des toilettes, de la douche, des éviers, du lave-vaisselle, de la laveuse, et le reste) et les traite suffisamment pour que l’effluent soit sans danger avant de retourner vers les eaux souterraines. Une installation septique est habituellement constituée d’une fosse septique et d’un sol filtrant appelé champ d’épuration. Le champ d’épuration est parfois appelé un champ d’épandage, un lit filtrant ou un tertre d’infiltration.

Dans le cas des riverains du Grand lac Saint-François, c’est l'une des installations septiques qui est présentée ci-après:

La législation
Au Québec, c'est le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées de la Loi sur la qualité de l'environnement qui détermine de façon très précise le choix et la mise en place des installations septiques. Selon ce Règlement (Q-2, r.8 a.3.), « nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisances d’une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d’une résidence isolée ». En clair, il est interdit de rejeter directement dans l’environnement les eaux usées provenant des toilettes, des lavabos ou de la douche d’une résidence.

Cette législation oblige les administrations municipales à appliquer ce règlement sur leur territoire. Toute personne qui a l'intention de construire une maison, d'ajouter une chambre à sa résidence ou de modifier une installation septique doit, au préalable, obtenir un permis de sa municipalité.

La Loi sur les compétences municipales (LCM) permet à une municipalité d’adopter des règlements en matière de salubrité et de nuisances. Cette loi permet ainsi aux municipalités de se donner des pouvoirs, entre autres, en matière de visite et d’enquête pour rechercher les nuisances et les causes d’insalubrité.


Il n’existe pas de droit acquis de polluer
Certaines installations ne sont pas construites selon les normes du Q-2, r.8. Par exemple, il se peut que vous ne disposiez que d’un simple puisard comme système d’évacuation des eaux usées de votre résidence isolée. Pour pouvoir conserver votre puisard, celui-ci doit avoir été construit avant le 12 août 1981, aucun agrandissement de la résidence ni modification à l'installation ne doit avoir été effectué depuis cette date et votre puisard ne doit pas constituer « une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l’alimentation, ou une source de contamination des eaux superficielles » (règlement Q-2, r.8. a.2.).
Vous avez la responsabilité de vous assurer du bon fonctionnement de vos installations septiques. Pour les nouvelles constructions ou lors du remplacement de votre installation septique, vous devez :

• Respecter les normes prévues au règlement en vigueur (règlement Q-2, r.8);
• Présenter une demande de permis à la municipalité, comprenant entre autres une étude de caractérisation du site et du terrain naturel du site réalisée par une personne membre d’un ordre professionnel compétent en la matière;
• Obtenir le permis de la municipalité avant de procéder aux travaux.

Pourquoi ?
Des installations septiques non conformes au Règlement (Q-2, r.8) ou mal entretenues contribuent à rejeter dans le milieu récepteur des contaminants, notamment le phosphore, qui est le nutriment responsable de l’eutrophisation des lacs et cours d’eau. Un apport important de ce nutriment dans un plan d’eau a pour effet d’accélérer l’eutrophisation de ce dernier qui peut s’observer par une prolifération d’algues, de plantes aquatiques et parfois de cyanobactéries. Les installations septiques non conformes ou mal entretenues peuvent également être la source d’une contamination bactérienne des eaux souterraines ou des eaux de puits ou de source servant à l’alimentation en eau.


Système de classification des dispositifs d’évacuation et de traitement des eaux usées
Une procédure permettant de classifier les dispositifs de traitement des eaux usées des résidences isolées en fonction de leur degré d’impact sur l’environnement a été établie par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). Principalement, cette classification se base sur l’emplacement du dispositif par rapport au plan d’eau et la nature du terrain récepteur.

D’autres actions peuvent aussi être entreprises par votre municipalité. Non seulement cette dernière est-elle responsable de veiller à la bonne application du règlement Q-2, r8 sur son territoire, mais les modifications récentes apportées à certaines lois provinciales, notamment l’ajout de l’article 25.1 à la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1), ont permis d’élargir les pouvoirs des municipalités en matière d’environnement.

25.1. Toute municipalité locale peut, aux frais du propriétaire de l’immeuble, installer, entretenir tout système de traitement des eaux usées d’une résidence isolée au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, chapitre Q-2, r. 8) ou le rendre conforme à ce règlement. Elle peut aussi procéder à la vidange des fosses septiques de tout autre immeuble.

Certaines municipalités ont donc resserré leur règlementation concernant les installations septiques des résidences isolées, en prenant notamment en charge leur vidange. Aux fins du relevé sanitaire, les dispositifs d’évacuation et de traitement des eaux usées sont répartis en trois classes selon leur degré d’impact sur les eaux souterraines et les eaux superficielles de surface. Ces classes sont: A, B et C.


Les dispositifs d’évacuation et de traitement des eaux usées de classe A
Les dispositifs d’évacuation et de traitement des eaux usées de classe A sont des dispositifs qui ne constituent pas de foyer de nuisances ou de source de contamination indirecte ou directe des eaux souterraines et des eaux superficielles. Les dispositifs d’évacuation et de traitement des eaux usées de classe A sont construits dans des sols possédant les caractéristiques nécessaires pour traiter les eaux usées ou compléter le traitement d’effluents de systèmes de traitement sans sol, lors de leur infiltration dans le terrain récepteur et ce avant qu’elles ne rejoignent les eaux souterraines et les eaux superficielles. Ces dispositifs sont également bien situés par rapport à un lac ou un cours d’eau.

L’existence d’un permis municipal et de données sur les dispositifs de traitement dans les dossiers municipaux ne justifie pas l’attribution de la classe A à un dispositif d’évacuation et de traitement des eaux usées.


Les dispositifs d’évacuation et de traitement des eaux usées de classe B
Les dispositifs d’évacuation et de traitement des eaux usées de classe B sont des dispositifs qui constituent des sources de contamination indirecte. Ces dispositifs de classe B sont construits sur ou dans des sols ne possédant pas les caractéristiques nécessaires pour permettre le traitement ou compléter le traitement par infiltration des eaux clarifiées ou de l’effluent d’un système de traitement secondaire ou secondaire avancé, et ce, avant qu’elles ne rejoignent les eaux de surface et/ou les eaux souterraines. Cette classe regroupe également les dispositifs qui sont situés trop près d’un lac où d’un cours d’eau.

Bien qu’individuellement ces dispositifs semblent, à cause de leur faible débit, ne pas avoir d’impact significatif sur un lac ou un cours d’eau, l’effet cumulatif des rejets, en particulier des éléments nutritifs, entraîne une dégradation soutenue et il devient nécessaire et prioritaire de corriger de tels dispositifs si l’on veut réduire au minimum l’impact des dispositifs de traitement d’eaux usées sur les lacs et les cours d’eau. La présence de ces dispositifs représente un risque non négligeable de contamination des eaux de surface et/ou des eaux souterraines.

La détermination des dispositifs d’évacuation et de traitement des eaux usées de classe B n’est pas facile, car le degré de contamination n’est pas établi à partir d’une simple constatation, mais par une relation d’inférence aux caractéristiques minimales du terrain récepteur et de la distance qui sépare le dispositif du plan d’eau permettant d’assainir les eaux lors de leur infiltration dans le sol. Voilà l’objectif du relevé sanitaire.


Les dispositifs d’évacuation et de traitement des eaux usées de classe C
Les dispositifs d’évacuation et de traitement des eaux usées de classe C sont des dispositifs qui constituent des foyers de nuisances et/ou des sources de contamination directe de l’environnement. Ces dispositifs correspondent à l’une ou l’autre des situations suivantes:

• absence de dispositif d’évacuation et de traitement des eaux usées;
• déversement direct des eaux usées dans l’environnement;
• présence d’une conduite de trop plein;
• présence de résurgences.

La correction des dispositifs d’évacuation et de traitement des eaux usées de classe C est obligatoire en vertu du Règlement Q-2, r.8, et ce, peu importe qu’un relevé sanitaire ait contribué ou non à leur détermination.

Bien que le relevé sanitaire constitue un outil servant à mettre à jour les dispositifs d’évacuation et de traitement des eaux usées de classe C, il est surtout destiné à faire corriger les foyers indirects de contamination des eaux souterraines et des eaux souterraines et des eaux superficielles (classe B), beaucoup plus nombreux.


Critères de classification d’un dispositif de traitement des eaux usées
Pour diagnostiquer le rendement des dispositifs d’évacuation et de traitement des eaux usées selon les classes A, B et C, deux critères sont utilisés:

• les caractéristiques du site et du sol du terrain naturel
• l’emplacement du dispositif de traitement par rapport

Le tableau suivant résume, en fonction de chaque classe et de sa définition, les critères utilisés pour la classification ainsi que les mesures correctives :

	Classe A	Classe B	Classe C
Définition	Aucune contamination	Source de contamination indirecte	Source de contamination directe
Critère de classification	Respecte les normes du terrain récepteur Systèmes bien situés par rapport à un lac ou un cours d’eau	Ne respecte pas les normes du terrain récepteur et/ou la norme d’emplacement par rapport au plan d’eau.	Ne respecte pas les normes du terrain récepteur et/ou d’emplacement par rapport au plan d’eau Présente des signes d’évidence visuelle de contamination : absence de dispositif; déversement des eaux usées dans l’environnement; conduite de trop-plein; résurgences.
Mesure corrective	Le Règlement Q-2, r-8 n’exige pas la reconstruction d’un dispositif d’évacuation et de traitement des eaux usées de classe A et il n’est pas nécessaire de le remplacer même si le dispositif n’est pas conforme en tout point.	Le Règlement Q-2, r-8 n’exige pas automatiquement la correction des dispositifs de classe B, mais le rendement de ces dispositifs représente une source indirecte de contamination des eaux souterraines et/ou des eaux superficielles.	La correction des dispositifs d’évacuation et de traitement des eaux usées de classe C est obligatoire en vertu du Règlement Q-2, r-8, et ce, peu importe qu’un relevé sanitaire ait contribué ou non à leur détermination.

Emplacement par rapport à un lac ou un cours d’eau
La distance entre un puits ou une source servant à l’alimentation en eau et un dispositif de traitement étanche ou non étanche ainsi que les autres normes de localisation ne sont pas prises en compte lors de la classification d’un dispositif d’évacuation et de traitement des eaux usées, puisque la classification évalue l’impact d’un dispositif sur le lac ou le cours d’eau situé à proximité.

Il faut donc connaître les caractéristiques des dispositifs de traitement des eaux usées, celles des sites et du sol des terrains récepteurs ainsi que celles relatives à l’emplacement d’un dispositif par rapport à un lac, à un cours d’eau, à un marais ou à un étang pour être en mesure de diagnostiquer la performance d’un dispositif de traitement des eaux usées.


Obligations des propriétaires (Guide de bonnes pratiques, MDDEP)

Il est important de ne pas jeter n'importe quel produit dans l'évier ou la toilette

En tant que propriétaire d’une installation septique, vous devez respecter certaines obligations afin de répondre à la réglementation en vigueur. Une installation septique bien conçue, bien installée, utilisée et entretenue de façon adéquate voit sa durée de vie optimisée tout en assurant la protection de l’environnement. Il va sans dire qu’en plus d’entraîner des impacts négatifs sur l’environnement et une réduction de la valeur de votre propriété, une installation septique défectueuse, qui doit être réparée ou remplacée, engendrera d’importantes dépenses.

Afin de favoriser le bon fonctionnement de votre installation septique et d’augmenter sa durée de vie utile, de bonnes pratiques peuvent être adoptées. Ce document vous indique vos principales obligations, les actions que vous devez entreprendre et les comportements que vous devez éviter en tant que propriétaire et utilisateur d’un dispositif autonome de traitement des eaux usées.

Les principales obligations du propriétaire d’une installation septique sont les suivantes :

• Obtenir un permis de sa municipalité préalablement à la construction de sa résidence, d'une chambre à coucher supplémentaire ou, dans le cas d'un autre bâtiment, préalablement à l'augmentation de la capacité d'exploitation ou d'opération de l’installation. Un permis doit aussi être obtenu avant la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l'agrandissement d’une installation septique; 
• S’assurer de la mise aux normes de son installation septique par un professionnel si celle-ci est une source de nuisance ou de contamination, et ce, dans les plus brefs délais; 
• Remplacer les pièces défectueuses ou dont la fin de vie utile est atteinte; 
• Rendre accessible la fosse septique pour en effectuer la vidange; 
• Voir à l’entretien de son installation septique lorsque la municipalité ne le prend pas en charge. 

Bonnes pratiques à adopter à l’intérieur de la résidence
Lorsqu’ils sont acheminés dans une installation septique, certains produits sont dommageables pour le traitement des eaux usées et peuvent contaminer les eaux souterraines et les eaux de surface. Certains produits peuvent aussi augmenter la quantité de boues et de graisses accumulées dans la fosse septique, entraîner le colmatage prématuré du préfiltre et nécessiter une vidange plus fréquente de la fosse. Il est donc très important de ne pas les jeter dans votre installation septique.

La toilette doit être utilisée uniquement pour quoi elle a été conçue

Voici des exemples de produits qui ne doivent pas être jetés dans votre installation septique (ni directement dans la fosse, ni par l’intermédiaire de vos toilettes ou de vos éviers) :

• Peintures; 
• Produits toxiques ou inflammables; 
• Cires à plancher, nettoyants à tapis; 
• Produits pour déboucher les conduites; 
• Chlores, chlorures, produits pour l’entretien d’un spa ou d’une piscine; 
• Médicaments; 
• Produits d’entretien ménager en trop grande quantité (il est recommandé d’utiliser des produits ménagers écologiques); 
• Litières à chat, sacs de thé, café moulu, coquilles d’oeufs, charpies du filtre de la sécheuse et mégots de cigarettes; 
• Journaux, essuie-tout, serviettes hygiéniques, couches et condoms; 
• Huiles et graisses de cuisson et huiles pour le corps; 
• Tissus et cheveux. 

En fait, il est préférable d’utiliser la toilette uniquement pour ce pour quoi elle a été conçue et de ne rien y jeter d’autre. Les papiers mouchoirs et autres déchets devraient être jetés à la poubelle plutôt que dans la toilette.

La qualité de l'eau du Grand lac Saint-François

Ce lac, qui est classé comme étant de type mésotrophe, présente certains signes d'eutrophisation. Afin de ralentir ce processus, le MDDEP recommande l'adoption de mesures pour limiter les apports de matières nutritives issues des activités humaines. Cela permettrait de préserver l'état du lac et ses usages.

Mélanie Jean

M. Sc. géogr.

Personne-ressource en environnement